- Éditeur
- Mostanad
- support@mostanad.ma
Objet
Mostanad est un service en ligne de préparation de documents (papiers administratifs, formulaires, factures, CV, codes QR) destiné aux professionnels et aux particuliers.
Compte
Vous créez un compte avec une adresse e-mail vérifiée. Vous gardez vos identifiants secrets et vous êtes responsable des actions faites depuis votre compte et par votre équipe.
Formules et paiement
La formule Starter est gratuite. Les formules payantes se souscrivent uniquement dans l’application, depuis Paramètres › Abonnement, par virement bancaire. Les prix affichés sont en dirhams. L’abonnement court pour la période choisie ; vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment, au prorata.
Votre contenu
Vous restez propriétaire des informations saisies. Vous vérifiez l’exactitude de chaque document avant de l’imprimer ou de le remettre, et vous n’utilisez pas Mostanad pour produire un faux ou tromper une administration.
Limites
Mostanad n’est pas un conseil juridique. Certains actes (vente immobilière, mariage par procuration, représentation en justice…) exigent un notaire, un adoul, un avocat ou un juge. Les signatures doivent être légalisées auprès de l’autorité compétente.
Accès par notre équipe
Pour l’assistance, un membre habilité de Mostanad peut accéder à votre compte uniquement par une procédure tracée, avec un motif, visible dans le journal.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et sauvegardé, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour les 12 derniers mois.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du Maroc sont saisis.
Une question sur ces informations ? Écrivez-nous · support@mostanad.ma