Glossaire

Identifiants d'une entreprise

Mot Ce que c'est Où le trouver
ICE Identifiant Commun de l'Entreprise : 15 chiffres, obligatoire sur une facture marocaine Attestation ICE, bas des factures de l'entreprise, registre de commerce
IF Identifiant fiscal, donné par la Direction générale des impôts Attestation d'inscription fiscale, factures de l'entreprise
RC Registre de commerce : le numéro d'inscription au tribunal de commerce de la ville Le « modèle J » (extrait du registre de commerce)
TP Taxe professionnelle (ex-patente) : numéro donné par la commune Avis d'imposition de la taxe professionnelle
CNSS Numéro d'affiliation de l'employeur à la sécurité sociale Attestation d'affiliation CNSS, Damancom
Forme juridique SARL, SARL AU, SA, personne physique, auto-entrepreneur, coopérative, association… Statuts, registre de commerce
Capital social La somme apportée à une société : obligatoire sur les factures d'une société de capitaux Statuts
RIB Relevé d'identité bancaire : 24 chiffres Votre banque, carnet de chèques
CIN / CNIE Carte nationale d'identité : une ou deux lettres puis des chiffres Recto de la carte

Documents commerciaux

Mot Ce que c'est
Devis Une proposition de prix, avant le travail
Facture Le document qui demande le paiement d'une vente ou d'un service
Facture proforma Une facture « pour information », avant la vraie facture
Facture d'acompte La facture d'une avance sur une commande
Avoir Le document qui corrige ou annule une facture émise
Bon de commande (BC) La confirmation écrite d'une commande
Bon de livraison (BL) Le document qui accompagne une livraison
Reçu de paiement La preuve qu'un paiement a été reçu
Quittance de loyer La preuve qu'un loyer a été payé
Note d'honoraires La facture d'une profession libérale
Émettre Donner son numéro définitif à un document, qui ne change plus ensuite
Émetteur / en-tête L'entreprise au nom de laquelle le document est fait

Montants et taxes

Mot Ce que c'est
HT Hors taxes : le prix sans la TVA
TTC Toutes taxes comprises : le prix avec la TVA
TVA Taxe sur la valeur ajoutée : 20 % (taux normal), 14 %, 10 %, 7 % ou 0 % (exonéré)
Exonération Une vente sans TVA prévue par la loi (articles 91, 92 ou 94 du CGI)
CGI Code général des impôts
Droit de timbre Une taxe sur un paiement en espèces
Retenue à la source Une part que le client garde pour la verser lui-même au fisc
Échéance La date limite de paiement d'une facture

Mots de Mostanad

Mot Ce que c'est
Formule Votre abonnement : Gratuit, Starter, Pro, Business ou Facturation
Crédits Au niveau gratuit, les 5 documents terminés que vous pouvez sortir chaque mois
Écran Un appareil connecté au compte en même temps que les autres
Barre de vente La barre qui apparaît après une impression pour ajuster la vente
Clôture Le comptage de la caisse en fin de journée
Succursale Une deuxième boutique gérée dans le même compte (formule Business)
Marque blanche Votre logo, votre nom et vos couleurs à la place de ceux de Mostanad (formule Business)
Lecture seule Après la fin d'un abonnement payé et 7 jours de grâce : on consulte, mais on ne sort plus de document

Pages liées

Mis à jour le 06/11/2026