Mentions obligatoires et TVA
Deux formats : Simple ou Complet
En haut de chaque document, vous choisissez son format :
- Simple : « qui, pour qui, ce qui sera fait et combien ». Rien n'est bloquant. Pour un particulier.
- Complet (pour une société) : toutes les mentions exigées au Maroc (ICE, IF, RC…, CGI art. 145), vérifiées avant d'émettre. Pour une société qui veut déduire la facture.
Une facture démarre en Complet, un devis en Simple. Mostanad retient ensuite votre dernier choix pour chaque entreprise et chaque type.
Astuce Une facture Simple adressée à une entreprise ? Mostanad vous le signale (« la facture complète est conseillée ») et propose Passer en facture complète.
Les mentions vérifiées
Elles sont vérifiées au moment d'émettre une facture, une facture d'acompte, une note d'honoraires ou un avoir en format Complet. Les brouillons, devis, proformas et bons ne sont pas bloqués.
| Mention | Référence |
|---|---|
| Nom de votre entreprise, forme juridique, adresse du siège | CGI art. 145 |
| ICE de votre entreprise | CGI art. 145-VIII |
| Identifiant fiscal (IF) et taxe professionnelle (patente) | CGI art. 145-III |
| Registre de commerce (RC) et ville du tribunal | Code de commerce art. 49 |
| Capital social (pour une société de capitaux) | Lois 5-96 et 17-95 |
| Nom et adresse du client | CGI art. 145-III |
| ICE du client entreprise | CGI art. 145-III |
| Une désignation sur chaque ligne | CGI art. 145-III |
| Le mode de paiement (pied de page) | CGI art. 145-III |
| La référence d'exonération sur une ligne à 0 % | CGI art. 145-III |
| Pour un avoir : la facture qu'il corrige | — |
Ce qui est demandé dépend de la forme juridique. Une SARL doit aussi indiquer son capital. Un auto-entrepreneur, une coopérative ou une association n'ont pas de RC ni de patente à indiquer. Une profession libérale a une patente mais pas de RC.
Quand il manque quelque chose
Le bandeau À vérifier avant d'émettre compte les points à revoir. Si vous émettez quand même, le panneau À compléter avant d'émettre (mentions obligatoires d'une facture) les liste, avec le bouton Compléter votre entreprise pour ouvrir la bonne fiche.
Les taux de TVA
Le taux se règle à trois niveaux, du plus général au plus précis :
- L'entreprise : Taux de TVA par défaut dans sa fiche.
- Le client : son propre taux par défaut, s'il en a un.
- La ligne : chaque ligne peut avoir son taux (colonne TVA par ligne).
Les taux proposés : 20 % (taux normal), 14 %, 10 %, 7 %, 0 % (exonéré), ou Autre pour saisir un taux exact (de 0 à 100, deux décimales au plus, par exemple 5,5). Les totaux montrent la TVA par taux.
Une ligne à 0 % : citer l'exonération
Votre entreprise est assujettie mais une ligne est à 0 % ? La facture doit citer l'exonération (CGI art. 145-III), par exemple « Exonération – article 92-I du CGI ». Pour rappel : article 91 pour les exonérations sans droit à déduction, article 92 avec droit à déduction, article 94 pour le régime suspensif. Votre comptable ou votre attestation d'exonération vous donne la référence exacte. Remplissez-la dans le pied de page : Référence d'exonération de TVA.
Non assujetti
Si l'entreprise n'est pas assujettie (case Assujetti à la TVA décochée), ses documents n'ont pas de TVA et portent la mention correspondante. Ne décochez pas cette mention dans le pied de page : Mostanad vous le rappellerait.
Échéance, timbre et retenue
- Échéance : pour un client professionnel, Mostanad conseille d'indiquer une date d'échéance (loi 69-21 : 60 jours après la facture si rien n'est convenu, 120 au plus).
- Droit de timbre : à cocher dans les Totaux quand le client paie en espèces (0,25 % proposé, modifiable).
- Retenue à la source : quand le client la garde pour la verser au fisc (10 % proposé, modifiable).
Important Mostanad vous aide à ne rien oublier, mais ne remplace pas votre comptable. En cas de doute sur un taux ou une exonération, demandez-lui.
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Mis à jour le 06/11/2026